REUT : Un nouvel arrêté pour l’utilisation sur les espaces verts

Catégorie : Pratiques

Considérée comme une des principales alternatives pour les terrains de sport afin d’avoir une gestion de l’eau plus raisonnable, la Réutilisation des Eaux Usées Traitées voit sa réglementation évoluer.

Il y a du changement concernant la Réutilisation des Eaux Usées Traitées. Identifiée comme une alternative très crédible pour une gestion de la ressource en eau plus durable, notamment sur les parcours de golf et les terrains de sport, la REUT était souvent critiquée pour la difficulté à monter à dossier et à le concrétiser. Dans son Plan Eau publié en mars 2023, le gouvernement a fixé un objectif de 1000 développements de projets de valorisation des eaux usées traitées sur tout le territoire d’ici 2027.

Le 29 aout 2023 paraissait un décret précisant la démarche de demande d’autorisation et les activités concernées. Le 14 décembre, un arrêté ministériel relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts a précisé les conditions de mise en place de ces solutions. Quelques jours plus tard, deux arrêtés interministériels sont parus afin de préciser certains seuils et certaines conditions d’utilisation pour l’arrosage des espaces verts (arrêté du 21 décembre 2023) et pour les usages agricoles et l’irrigation des cultures (arrêté du 28 décembre).

Concernant l’arrosage des espaces verts (dont les golfs et les hippodromes), le texte introduit la notion de barrières.

Barrières : tout moyen, y compris les étapes physiques ou procédurales, ou les conditions d’utilisation, des eaux usées traitées, qui réduit ou prévient un risque pathogène ou toxique pour l’homme ou l’animal en évitant que l’eau usée traitée n’entre en contact avec les moyens qui, notamment, réduit la concentration de substances préoccupantes ou de micro-organismes dans l’eau usée traitée ou prévient leur survie et leur concentration dans les produits à ingérer.

Cette introduction de barrières permet d’utiliser des eaux usées traitées de moins bonne qualité sous réserve de mettre en place des barrières adaptées afin d’atteindre la qualité requise.

En résumé, les autorités sont plus exigeantes concernant les qualités des eaux mais les possibilités de mise en place de système de REUT sont facilitées. Pour le golf par exemple, il est désormais possible d’utiliser de l’eau d’une qualité allant de A à C (nouvelle qualité réhaussée) avec la mise en place de barrières tandis qu’auparavant l’eau issue de la REUT devait forcément être de l’ancienne catégorie A.

Retrouvez l’arrêté du 14 décembre. 

 

Corentin RICHARD

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