Dérogation phytosanitaire : ce que révèle la consultation publique

Le Gouvernement a lancé une consultation publique du 26 mai au 16 juin sur le projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques qui pourraient continuer à bénéficier d’une dérogation sur certaines pelouses sportives. 29 contributions ont été déposées, que disent-elles globalement ?

Du 26 mai au 16 juin 2026, le Gouvernement a soumis à consultation publique le projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques qui pourraient continuer à bénéficier d’une dérogation sur certaines pelouses sportives. Pour rappel, le 1er janvier 2025, le Gouvernement a accordé une dérogation de 18 mois à certains équipements sportifs dans le cadre de six usages. Cette période touche à sa fin et le Gouvernement doit très prochainement se prononcer sur ce projet d’arrêté, qui vise à définir les usages pouvant faire l’objet d’une dérogation tant qu’aucune solution technique efficace n’est trouvée.

Les 29 contributions à cette consultation publique montrent globalement une filière qui demande plus de temps pour trouver des solutions alternatives efficaces.

Une consultation publique, pour quoi faire ?

Dans le cadre de l’adoption de nouveaux textes réglementaires, l’étape de la consultation publique est obligatoire. Elle permet à toute personne – citoyens, collectivités, associations, professionnels – de s’exprimer sur un projet de texte avant sa publication.

Ici, concernant la Loi Labbé, le Gouvernement a soumis à consultation le « projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs.

29 contributions ont été recensées. Ces observations ne font toutefois pas office de vote et seront simplement consultées par le Gouvernement avant de rendre sa décision.

Que dit la consultation publique ?

Sur les 29 contributions, une large majorité est favorable au projet d’arrêté et partage le même argumentaire. Les arguments les plus cités concernent l’absence d’alternative technique jugées efficaces, un contexte climatique favorable aux maladies et aux bioagresseurs, la faible part de surface concernée par la dérogation – 5% seulement des équipements sportifs concernés – les enjeux de sécurité pour les terrains de sport, économiques pour les golfs.

Plusieurs contributions mettent en avant une marche à l’expérimentation initiée dans la filière, mais inefficace pour l’instant. La prolongation de la dérogation offrirait du temps pour intensifier les recherches. « Néanmoins, prolonger la dérogation ne signifie pas pour autant abandonner la recherche de solutions alternatives », peut-on lire notamment.

« Il faut être honnête : on retire aujourd’hui des solutions plus vite qu’on n’en apporte de nouvelles », lit-on également. Une phrase qui résume assez bien le contexte actuel : le passage d’une méthodologie curative basée principalement sur le chimique à une approche culturale davantage préventive nécessite du temps !

Les rares opposants ayant contribué à la consultation publique pointent du doigt les risques de ce type de produit sur la santé humaine, à la fois des gestionnaires et des utilisateurs, et sur l’environnement. La capacité de dispersion des pesticides est notamment mise en avant. Les avis défavorables réfutent aussi l’absence d’alternatives techniques efficaces en abordant notamment l’émergence des produits de biocontrôle. Il y a, entre les deux parties, un désaccord sur la notion d’efficacité de ces produits.

En conclusion, les 29 contributions témoignent une volonté commune de réduire, voire de sortir des produits phytosanitaires. Le débat ne porte plus tant sur le « zéro phyto » en lui-même que sur le rythme à tenir pour y parvenir. Les opposants estiment que des solutions alternatives efficaces existent déjà. A l’inverse, les partisans considèrent que ces solutions sont encore trop limitées et demandent plus de temps à la recherche d’alternatives. Ce sera au Gouvernement de trancher très rapidement.

Retrouvez la consultation publique et les 29 contributions en cliquant ici.