Semences de gazon : ce que va changer la nouvelle réglementation européenne

Après trois années de travaux législatifs, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un nouveau cadre réglementaire pour les semences. Que change réellement cette nouvelle réglementation pour la filière ? Nous avons demandé à l’Union française des semenciers.

Une nouvelle réglementation européenne pour les semences ? Oui, mais pas encore ! Depuis 2019, plusieurs Etats membre de l’Union européenne ont souhaité que la Commission européenne lance une procédure d’analyse de la réglementation des semences pour, si nécessaire, l’adapter. Les objectifs principaux : prendre davantage en compte les objectifs de durabilité, moderniser la réglementation et l’harmoniser. Car aujourd’hui, la douzaine de directives européennes est transposée différemment au sein de chaque Etat membre. Que va changer réellement ce nouveau règlement pour la France ?

Le règlement PRM : vers la fin du VATE

Le nouveau règlement en charge d’encadrer l’inscription, la production et la commercialisation des semences est appelé PRM (Plant Reproductive Material). Selon l’Union française des semenciers (UFS), il devrait être publié entre octobre 2026 et mars 2027. Son entrée en application sera quant à elle plus longue, 4 ans après la date de publication du texte.

En France, pour une variété de graminée à gazon, deux types d’examen sont nécessaires pour être inscrite au catalogue officiel français : la DHS (distinction, homogénéité et stabilité) et la VATE (Valeur agronomique, technologique et environnementale) à travers un réseau d’essais conduits durant plusieurs années. Les critères observés portent notamment sur la finesse des feuilles, la densité du gazon, la vitesse d’installation, la résistance aux maladies, la tolérance au piétinement, l’esthétique, ou encore l’adaptation à différents contextes d’utilisation et climats. Une nouvelle variété n’est inscrite au catalogue officiel que si elle obtient des résultats supérieurs ou comparables aux variétés témoins de référence.

Dans le nouveau règlement PRM, cette évaluation VATE est supprimée. La France était le seul pays européen à disposer d’essais VATE officiels pour les gazons, gérés par le ministère de l’Agriculture.  « La réforme risquerait de banaliser l’inscription au catalogue français, en ouvrant davantage le marché à des variétés moins performantes qui trouvaient jusqu’ici plus difficilement leur place en France. La perte de la dénomination légale « gazon » affaiblirait par ailleurs la distinction avec les variétés fourragères, notamment auprès du grand public », indique l’UFS.

Les semenciers français souhaitent toutefois maintenir un dispositif privé d’évaluation des variétés de gazon afin de continuer à comparer leurs performances et de valoriser le progrès génétique. Actuellement à l’étude, ce nouveau système conserverait les critères historiques, notamment la résistance au piétinement, la finesse du feuillage, la densité du gazon ou encore la tolérance aux maladies, tout en intégrant de nouveaux critères liés aux enjeux environnementaux, comme la résistance à la sécheresse. Les évaluations, qui prennent déjà en compte différents contextes pédoclimatiques, pourraient également être adaptées à différents modes d’entretien.

Une inscription des nouvelles variétés plus simple, mais…

Cette nouvelle réglementation va-t-elle faciliter l’arrivée sur le marché de variétés de gazon plus résistantes ? Si la suppression de la VATE devait simplifier leur inscription au catalogue officiel, tout dépendrait du niveau d’exigence du futur dispositif d’évaluation privé. Celui-ci pourrait continuer à jouer un rôle déterminant dans la sélection et la valorisation des variétés les plus performantes. Reste que la réglementation ne fait pas tout : les progrès en matière de résistance aux maladies, à la sécheresse ou à la chaleur dépendront avant tout du travail de sélection génétique mené par les obtenteurs.

UFS : Union française des semenciers. L’organisation fédère une centaine d’entreprises françaises spécialisées dans l’amélioration variétale, la production et la commercialisation de semences et plants pour l’agriculture, les jardins et les paysages.