Parangonnage sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des pelouses sportives : ce que dit le rapport

L’IGEDD a mené une étude comparative européenne consacrée spécifiquement à l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pelouses sportives. Elle propose de réduire progressivement le périmètre des dérogations, avec notamment la suppression de la dérogation pour le rugby et un recentrage pour le football, et invite la filière à mieux définir ce qu’est une bonne pelouse sportive.

La France est-elle plus permissive que ses voisins européens concernant les produits phytopharmaceutiques sur les terrains de sport ? C’est une question que le ministère de la transition écologique a posée à l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable).

Depuis le 1er janvier 2025, en France, certaines pelouses sportives peuvent encore utiliser des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de 6 usages spécifiques. Une dérogation à la Loi Labbé, adoptée en l’absence d’alternatives crédibles, et valable 18 mois, jusqu’au 1er juillet 2026 où elle sera réévaluée.

Alors que le couperet approche, l’IGEDD a publié un rapport de 202 pages, intitulé « Parangonnage sur l’interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des pelouses sportives ». Son objectif est de comparer la situation française à celle des autres pays européens, puis de formuler des recommandations afin d’améliorer le dispositif français mis en place dans un objectif de réduction progressive de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP). A ce titre, elle recommande notamment la suppression de la dérogation pour le rugby. Gazon Sport Pro H24 résume le rapport.

La France, un bon élève européen ?

Le parangonnage européen met en évidence une grande diversité de cas dans les pays membres de l’Union européenne. L’IGEDD les classe en trois modèles :

• Interdiction totale des PPP sur les terrains sportifs : Slovénie et Wallonie (2 pays)
• Encadrement réglementaire strict assorti de dérogations : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Suède (17 pays)
• Approche incitative avec promotion de bonnes pratiques : Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Roumanie (8 pays)

La France a adopté une démarche volontaire et progressive, sans opter pour une interdiction radicale comme la Wallonie ou la Slovénie.

D’après l’inspection, de nombreux pays se heurtent à des difficultés d’application de leur dispositif réglementaire, avec des contrôles trop rares, des vérifications trop complexes, une externalisation des traitements ou des données trop rares sur les usages réels. Cette diversité de contextes et d’obstacles rend les comparaisons entre pays difficiles.

Toutefois, l’IGEDD estime que la France est l’un des pays les plus engagés dans une démarche structurée visant à réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Un principe de dérogation jugé pertinent mais à revoir : le rugby et le tennis dans le viseur

D’après l’IGEDD, l’architecture générale de la Loi Labbé est cohérente, le système de dérogation ne doit pas être remis en cause. Une interdiction immédiate et générale pourrait même s’avérer contre-productive en favorisant un contournement des règles ou l’usage détourné d’autres produits. Mais le système de dérogation doit être simplement mieux ciblé. Et cela passe, selon l’IGEDD, par une redéfinition des objectifs de qualité des terrains.

Il est primordial de redéfinir les objectifs de qualité des pelouses sportives et de réduire le périmètre des dérogations en clarifiant notamment la liste des terrains concernés, en réinterrogeant la justification du maintien des dérogations, discipline par discipline.

L’IGEDD regrette que les exigences de performance (sportive et esthétique) des pelouses n’aient pas été mises en accord avec une nouvelle réglementation. « Plusieurs documents de référence indiquent que la réglementation nationale relative aux PPP doit être respectée, sans s’assurer que les exigences de qualité des terrains sont atteignables avec cette réglementation, ce qui n’est pas favorable à un usage raisonné des PPP », écrit l’inspection.

Elle parle même de « surqualité » de certains terrains et d’un emploi de PPP injustifié pour répondre à la fois à des exigences techniques (jouabilité, sécurité des joueurs) et à des exigences historiques, parfois esthétiques, qui relèvent plus de l’image du sport. Pour les golfs, le rapport met en avant ce qui est appelé « Syndrome National Augusta » par les chercheurs, à savoir l’exigence des joueurs qui veulent un parcours vert en toute saison.

L’usage des PPP est davantage motivé par des préoccupations d’ordre esthétique selon le rapport, ce qui doit conduire à se questionner sur ce qu’est un terrain acceptable pour la pratique du sport sur gazon naturel et sur les critères conduisant à déclencher un traitement.

Pour recentrer le périmètre des dérogations, il faut avoir une liste claire, précise, exhaustive et actualisée des terrains pouvant être concernés. Ainsi à ce jour, la dérogation concerne 1 117 terrains de football (910 ha), environ 200 de rugby (172 ha), environ 600 golfs (9 000 ha), 55 hippodromes (455 ha), et moins de 1 hectare de court de tennis engazonné soit moins de 5 % des installations sportives recensées.

Elle suggère ainsi de supprimer les dérogations pour le tennis et le rugby. On compte à peine une dizaine de terrains de tennis engazonnés en France, et aucun n’accueille une compétition de très haut niveau de façon régulière. Le maintien de la dérogation ne s’avère pas indispensable. Concernant le rugby, l’IGEDD s’appuie sur la volonté de la Fédération française de rugby de ne plus avoir recours aux produits phytopharmaceutiques. Elle considère également que les exigences esthétiques et d’homogénéité sont moins élevées que dans d’autres disciplines et juge ainsi envisageable de supprimer la dérogation sans remettre en cause les conditions normales de pratique du rugby.

Contrairement au rugby, l’IGEDD ne suggère pas de supprimer la dérogation pour le football. Elle estime toutefois que le périmètre de la dérogation est trop large et englobe de nombreux terrains accueillant un public vulnérable (jeunes joueurs et centres de formation). Elle recommande de réserver la dérogation aux terrains T1 à T3 (700 ha, les seuls terrains nécessaires à l’organisation des compétitions de plus haut niveau).

Pour ce qui est des golfs, l’IGEDD reconnait leur spécificité technique et considère que les contraintes agronomiques propres à certaines zones, notamment les greens, justifient le maintien de la dérogation pour les golfs accueillant des compétitions officielles et pour les zones où aucune alternative crédible n’est aujourd’hui disponible. Le parangonnage souligne le fait que de nombreux pays européens ont adopté un régime spécifique pour les parcours de golf dans leur démarche de réduction des PPP.

Idem pour les hippodromes : la sécurité des chevaux et des jockeys justifie le maintien de la dérogation. Mais son zonage doit être affiné. L’IGEDD précise que le recours aux PPP sur les hippodromes reste aujourd’hui très limité.

Limiter les usages et les produits dangereux

En recentrant le périmètre des dérogations, l’IGEDD estime qu’il est possible de réduire les volumes de produits phytosanitaires utilisés sur les terrains de sport d’une part, et de faciliter leur suivi et leur contrôle d’autre part. Cela pourrait ouvrir la voie à un système de dérogations au cas par cas. Mais une simple réduction des surfaces concernées ne suffit pas : il faut également restreindre les usages pour lesquels les dérogations sont accordées.

Aujourd’hui, 6 usages peuvent faire l’objet d’une dérogation : désherbage, champignons (pythiacées), dollar spot, fusarioses-helminthosporioses-pyriculariose, maladies du feuillage, ravageurs du sol.

Le désherbage, d’après le rapport, pourrait être exclu du cadre dérogatoire, comme c’est le cas dans d’autres pays européens. Des alternatives mécaniques, manuelles ou organisationnelles existent selon l’IGEDD, même si elles sont plus fastidieuses. « Certes, ces méthodes impliquent souvent une mobilisation accrue de la main-d’œuvre et peuvent générer des coûts supplémentaires, mais elles ne constituent pas un obstacle technique, contrairement à d’autres situations comme la lutte contre certaines maladies fongiques », écrit l’IGEDD.

En allant plus loin, l’IGEDD suggère de faire le tri des produits autorisés au sein même de certains usages en cas de dérogation, en interdisant les plus dangereux (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)). Aujourd’hui, aucune distinction n’est faite entre les PPP pouvant être utilisés pour les usages mentionnés, tant qu’ils bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’ANSES. A ce jour, 81 produits sont autorisés pour les 6 usages en France.

L’inspection prend l’exemple de l’usage Dollar spot : il resterait 12 produits à disposition des gestionnaires en cas d’interdiction d’usage de produits classés CMR.

Plusieurs professionnels de la filière soulignent toutefois que l’enjeu n’est pas tant dans le nombre de produits autorisés que dans la diversité des modes d’action disponibles. Derrière les produits qui resteraient autorisés, le nombre de substances actives et de modes d’action serait plus limité. Or, pour lutter efficacement contre des maladies comme le Dollar Spot, il est important d’alterner les traitements pour limiter l’apparition de résistances et préserver l’efficacité des solutions sur le long terme.

Selon ces professionnels, en pratique, les gestionnaires ne disposeraient plus que d’environ quatre interventions par saison contre le Dollar Spot, alors même que la maladie peut être active pendant près de neuf mois dans certaines régions françaises, notamment dans le Sud du pays.

Un encadrement des pratiques à renforcer via une plateforme

Pour l’IGEDD, le maintien de certaines dérogations doit être accompagné d’un renforcement de l’encadrement des pratiques afin que les PPP ne deviennent qu’une solution d’ultime recours. Le rapport montre une hétérogénéité des pratiques : certains utilisent les PPP de manière exceptionnelle, dans un cadre agronomique raisonné, quand d’autres y ont encore recours de manière systémique.

L’IGEDD recommande d’autoriser uniquement un usage strictement curatif des produits phytopharmaceutiques. « Les traitements avec des PPP ne doivent plus être considérés comme un outil de gestion préventive, mais comme un moyen de dernier recours, mobilisé uniquement lorsqu’une situation avérée menace la praticabilité ou la sécurité du terrain et lorsque les autres méthodes ont montré leurs limites. »

Le rapport propose également de plafonner les quantités et les fréquences d’application en s’appuyant notamment sur l’exemple du Danemark, qui a mis en place des dispositifs limitant par type de zone (greens, départs, fairway) avec un suivi obligatoire des traitements. Pour mieux contrôler les usages, l’IGEDD recommande une traçabilité renforcée de chaque traitement phytosanitaire. L’objectif est de disposer d’un historique précis des interventions et de leurs justifications. Le rapport ouvre également la réflexion sur la durée pendant laquelle un terrain devrait rester inaccessible après un traitement, notamment lorsqu’il accueille des publics sensibles.

Ce suivi est intégré dans la feuille de route associé à l’arrêté dérogatoire. Des indicateurs de suivis précis et ambitieux permettront de vérifier que les objectifs d’atteinte du zéro phyto chimique sont en cours d’atteinte.

Enfin, le rapport estime que les usagers doivent être davantage informés des traitements réalisés sur le terrain et leurs effets sur la qualité des terrains. Cela participerait à l’acceptation des évolutions à venir.

Pour cadrer ces pratiques, il est indispensable de développer un outil de pilotage capable de rendre le cadre réglementaire opérationnel. Une plateforme nationale de suivi des usages qui permettrait de recenser les terrains concernés, les produits et les quantités appliqués, la justification des traitements, etc. Un véritable pilotage des pratiques par la donnée, qui pourrait permettre à terme d’accorder des dérogations au cas par cas. Les dérogations pourraient ainsi être accordées en fonction des caractéristiques de chaque terrain, de l’historique de traitements, des efforts engagés en termes de réduction d’usage, et du respect du principe de lutte intégrée et de traçabilité. « La dérogation ne constituerait ainsi plus un droit attaché à une catégorie de terrain, mais une autorisation administrative fondée sur une analyse objective de la situation et des pratiques. Elle favoriserait la responsabilisation des gestionnaires et permettrait de valoriser les démarches les plus vertueuses. Au final, le nouveau système permettrait une évolution progressive du nombre de dérogations accordées, pour, à terme, leur extinction complète », indique la mission.

Ce qu’il faut retenir du rapport de l’IGEDD :

• La France n’est pas en retard, bien au contraire, sur la question de l’interdiction des PPP sur les terrains de sport
• Le système des dérogations n’est pas menacé, mais son périmètre doit être affiné
• Le rugby et le tennis sont les disciplines les plus menacées
• Les dérogations ne concerneraient plus que les terrains T1 à T3 pour le football
• La filière doit se questionner sur ce qu’est une pelouse sportive performante dans un contexte de réduction des PPP
• Une plateforme nationale de suivi est nécessaire pour piloter les pratiques à l’aide des données remontées

En conclusion, le rapport de l’IGEDD montre que la France bénéficie d’un cadre bien structuré à l’échelle européenne en matière de réduction des produits phytopharmaceutiques sur les terrains de sport. Le principe de dérogation n’est pas remis en question, mais son périmètre est jugé trop large. La suppression des dérogations pour les terrains de rugby et de tennis, et leur recentrage aux seuls terrains T1 à T3 pour le football permettraient de réduire de manière significative les surfaces traitées. La mission ajoute d’autres recommandations comme la réduction des usages, notamment le désherbage, ou l’interdiction des produits les plus dangereux.

Elle invite surtout toute la filière à se questionner sur ce qu’est véritablement une bonne pelouse sportive dans un contexte de réduction des intrants. Pour l’IGEDD, certaines habitudes historiques et exigences esthétiques motivent encore une utilisation injustifiée de produits phytosanitaires. Ces habitudes doivent être questionnées.

Mais toutes ces recommandations doivent faire l’objet d’un suivi cadré, précis. La création d’une plateforme de pilotage recensant les terrains concernés et les pratiques dont ils font l’objet semble plus que nécessaire pour la mission. Elle permettrait d’avoir une cartographie claire et un historique des applications de PPP sur les terrains de sport ainsi que leur évolution. C’est par les données qu’il pourrait être possible d’individualiser par la suite les dérogations aux sites, et non plus à des catégories de terrain.

Plus qu’une évolution réglementaire, le rapport de l’IGEDD invite toute la filière à un changement de paradigme et à une redéfinition collective de ce que sera une pelouse de qualité dans le contexte actuel.